Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2026

Les présentes Conditions constituent une entente entre vous et AiNetworking-Canada Corporation.

1. Acceptation

En accédant au site Web, en créant un compte, en soumettant une demande, en vous inscrivant à un événement ou en utilisant la plateforme des membres, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les Lignes directrices de la communauté. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

2. Admissibilité et autorisation

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure la présente entente. Si vous utilisez les services pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à agir en son nom. Les personnes mineures qui ne peuvent légalement y consentir doivent avoir la permission et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

3. Comptes

Fournissez des renseignements exacts, ne conservez que les comptes que vous êtes autorisé à utiliser, protégez votre mot de passe et avisez-nous de tout accès non autorisé soupçonné. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte. Nous pouvons exiger que le profil soit rempli ou que l’adhésion soit examinée avant d’activer certaines fonctions.

4. Conduite dans la communauté

Utilisez le réseau de façon respectueuse et légale. Vous devez respecter les Lignes directrices de la communauté et ne devez pas harceler autrui, usurper l’identité de quiconque, envoyer des pourriels aux membres, extraire ou utiliser à mauvais escient les données des membres, contourner la sécurité, téléverser des logiciels malveillants, faire des affirmations trompeuses au sujet de l’IA, porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ni utiliser la plateforme à des fins illégales ou nuisibles.

5. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, afficher et distribuer ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, modérer, promouvoir et améliorer les services. Vous confirmez détenir les droits et les autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu.

6. Visibilité et interactions entre membres

Les paramètres du profil et les descriptions des fonctions indiquent l’auditoire prévu, mais vous ne devriez pas considérer les espaces membres comme confidentiels. Les membres sont responsables de leurs propres communications, collaborations, offres, événements et ententes. Nous n’appuyons ni ne garantissons aucun membre, aucune occasion, aucun employeur, aucun partenaire ni aucune transaction.

7. Modération

Nous pouvons examiner des signalements, limiter la visibilité, retirer du contenu, suspendre des fonctions ou fermer des comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les membres, faire respecter les présentes Conditions, se conformer à la loi ou préserver l’intégrité de la plateforme. Nous ne sommes pas tenus de surveiller chaque communication et ne pouvons garantir que tout contenu répréhensible sera repéré.

8. Programmes, événements et services externes

Les détails des événements, les conférenciers, les dates, les disponibilités et les modalités d’accès peuvent changer. Les sites, outils et services de tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques en matière de vie privée. Un lien ou une collaboration ne signifie pas nécessairement que nous appuyons le tiers concerné.

9. Information éducative et IA

Le contenu du réseau est offert à des fins éducatives et communautaires générales. Il ne constitue pas un avis juridique, médical, financier, en matière d’emploi, de cybersécurité ou tout autre avis professionnel. L’information et les recommandations liées à l’IA peuvent être incomplètes, périmées ou inexactes et nécessitent un examen humain approprié avant leur utilisation.

10. Notre propriété intellectuelle

Le site Web, l’image de marque, les logiciels, le design, le matériel original et le contenu de l’organisation appartiennent à AiNetworking-Canada Corporation ou lui sont concédés sous licence. Sauf dans la mesure permise par la loi ou avec une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, vendre, rétroconcevoir ces éléments ou ces marques, ni en faire des utilisations trompeuses.

11. Disponibilité et modifications

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou abandonner des fonctions. Nous visons à exploiter un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, sécuritaire ou exempte d’erreurs, la conservation de chaque publication ni un résultat communautaire particulier.

12. Exonérations

Dans toute la mesure permise par la loi, les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exactitude. Les droits qui ne peuvent légalement être exclus ne sont pas touchés.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AiNetworking-Canada Corporation et ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et fournisseurs de services ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives, exemplaires ou punitives, ni des pertes de données, de profits, d’occasions, de réputation ou de relations entre membres découlant des services. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

14. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services et demander la fermeture de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de risque, d’inactivité, d’exigence légale ou d’abandon d’un service. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient demeurer en vigueur survivront à la résiliation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Manitoba et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif des consommateurs, les différends seront portés devant les tribunaux situés au Manitoba.

16. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et indiquerons la version en vigueur par sa date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur d’une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Les questions peuvent être envoyées à info@ainetworking.org.

Les présentes Conditions de lancement devraient être revues à mesure que les programmes, les services payants, les partenariats ou les transactions entre membres prennent de l’ampleur.